Guy Ros Docteur en droit vous informe de l’actualité juridique du net.  « Le droit à l’oubli » est au coeur de la préoccupation de milliers de citoyens européens. Google ne tient aucun compte de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne en refusant quasi systématiquement toutes les demandes de suppressions d'articles diffamants et d'URL sous des prétextes fallacieux. Sur les 70 000 demandes de suppressions de 250 000 URL bafouant les droits à la vie privée quasiment aucune n'a abouti à ce jour. 

La jurisprudence européenne s'était enfin décidée enfin à défendre les droits des particuliers et les atteintes innombrables à la vie privée liées à des informations confidentielles qui inondent le web et polluent la réputation de nombreux dirigeants et cadres d’entreprises. Le droit à l’oubli est enfin renforcé contre les multiples préjudices que subissent quotidiennement des internautes suites à des informations malveillantes postées à tort et à travers par des individus décidés à régler des comptes personnels et souvent professionnels via les réseaux sociaux et les blogs.  

La Cour de justice européenne a débouté Google en juin 2014 dans une affaire de droit à l'oubli numérique, estimant que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet et ont le devoir, dans certains cas, de les supprimer. Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour. Si celui-ci ne fait pas suite à leur demande, ils peuvent saisir les autorités compétentes.

Le problème et après les retours vérifiés par des milliers de victimes, Google refuse quasi systématiquement toutes les demandes de suppressions d'URL protégeant son monopole du référencement et prétextant un droit pour le moins "suspect" à la liberté de l'information laissant le champs ouvert à tous les règlements de compte personnels et professionnels via le Web. 

Les affaires de licenciement et de droit à l’oubli lors de procédures en cours sont pourtant très nombreuses aujourd’hui.

Guy Ros, dans ses chroniques juridiques, avait déjà abordé le problème de salariés licenciés ou de certains employeurs souhaitant déstabiliser certains cadres et qui n’hésitent plus, sous couvert de l’anonymat des réseaux sociaux, à s’attaquer à la réputation de certains dirigeants ou cadres en publiant des informations malveillantes, déformées, destinés à déstabiliser les particuliers dans l’impunité la plus totale.   Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre. La décision de mardi est "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Google à Bruxelles, Al Verney, indiquant que le géant d'Internet avait "besoin de temps pour analyser les implications". Google s'était déjà exprimé sur la question en estimant que demander aux moteurs de recherche de supprimer certaines informations légales s'apparentait à de la censure.

La Cour s'appuie sur une directive de 1995 pour enfin se décider à protéger les droits à l’image et à l’oubli des particuliers Le point de départ de l'affaire remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné. Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente car la procédure relative à ses dettes avait été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données visant Google. Celle-ci a été saisie à son tour par Google et l'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice.

Guy Ros, expert du droit à l’image et à l’oubli, a déjà alerté les juridictions compétentes sur ce flou juridique intolérable pour les particuliers face aux moteurs de recherche et aux informations confidentielles qui polluent la réputation de nombreux dirigeants. Force est de constater que lors de certains licenciements, des articles fleurissent dans les blogs et les réseaux afin de déstabiliser les dirigeants ou les cadres en place et nuire à leur réputation dans l’impunité et l’anonymat le plus total. Mais le net devient également le lieu de règlements de comptes entre actionnaires ou dirigeants qui n’hésitent pas à déstabiliser leurs collègues ou associés en se servant d’informations malveillantes postée sur des réseaux sociaux comme Facebook en sachant pertinemment que le référencement de certains blogs va apparaître dans les moteurs de recherche et nuire à la réputation des particuliers qui les gênent.

Les ingérences permanentes aux droits des personnes enfin reconnues par la Jurisprudence européenne

La Cour a jugé mardi que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu'il collecte. S'appuyant sur la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles, elle a jugé que la personne concernée a droit, dans certains cas, à ce que des informations la concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats. En conséquence, "les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu'il n'existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir (...) accès à ces informations", a tranché la Cour.

Développant sa réflexion, la Cour relève que les informations à caractère personnel disponibles sur Internet "touchent potentiellement à une multitude d'aspects de la vie privée et qu'en l'absence de moteur de recherche elles n'auraient pas pu être interconnectées ou n'auraient pu l'être que très difficilement". "L'effet de l'ingérence dans les droits de la personne se trouve démultiplié en raison du rôle important que jouent Internet et les moteurs de recherche dans la société moderne", souligne-t-elle. Cependant, souligne la Cour, "il y a lieu de rechercher un juste équilibre". Si le droit de la personne prévaut en règle générale sur l'intérêt des internautes, "cet équilibre peut toutefois dépendre, dans des cas particuliers, de la nature de l'information en question et de sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée ainsi que de l'intérêt du public à recevoir cette information". 

Selon Guy Ros, la décision de la Cour de justice est d'autant plus emblématique que les pays membres de l'UE ont retoqué l'an dernier un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur Internet, le jugeant trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens. Le droit à l'oubli numérique était une des dispositions phares de cette proposition de législation présentée début 2012 par la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding.   La Cour de justice européenne répond enfin au flou juridique qui accompagnait les atteintes innombrables au droit à l’oubli de nombreux particuliers victimes de règlements de comptes, de diffamation, de délation au sein de ce marécage nauséeux qu’est devenu l’univers des réseaux sociaux et des blogs.

Le fameux comité de réflexion créé par Google n'est là que pour gagner du temps et ne pas s'attaquer au problème majeur de la violation permanente de la vie privée des citoyens par les articles référencées par Google dans la plus totale impunité sans aucun critère de moralité. 

Guy Ros 

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“40 ans de cinéma américain" analyse comment Hollywood englué dans une crise sans précédent dans les années 60 a su retrouver le chemin des épopées flamboyantes à la fin des années 70 pour faire reprendre le chemin des salles obscures aux spectateurs du monde entier. Une nouvelle génération de cinéastes va dynamiter les critères de création classiques et renouer avec les épopées mythiques.

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Découvrez un extrait du livre : portrait de Martin Scorsese

Martin Scorsese est lui aussi d’origine italienne. Il a étudié le cinéma à  l’université (comme Coppola) et se démarque donc du style télévisuel qui caractérise tant les années 1960 et 1970. Scorsese est marqué de son propre aveu par les grands phénomènes culturels qui ont bouleversé sa jeunesse comme le rock’n roll ou l’émergence de la télévision. Dans “Meanstreets” (1973) ou “The Last Waltz” (1978), nous y percevons l’influence qu’a joué le rock dans l’univers de Scorsese.

Puis Scorsese va s’associer avec Robert de Niro dans six films admirables qui marqueront le sommet de sa 1^er carrière carrière : “Meanstreets” (1973), “Taxi Driver” (1976), “Raging Bull” (1980), “New-York, New-York” avec Liza Minelli (1977) (au cours duquel Scorsese rend un dernier hommage à la comédie musicale des années 1940 et 1950), « Les affranchis » 1990,  « Casino » 1995.

Dans les années 90, puis 2000 Scorsese confirme sa position de cinéaste classique, ambitieux et incontournable avec des films somptueux comme “After Hours” (1987), « Shutter Island » 2010, « Aviator » 2006. Scorsese va sortir à la fin des années 90 de son addiction aux drogues et trouver en Léonardo Di Caprio l’acteur qui va donner vie et souffle à une deuxième partie de carrière proprement étonnante. Scorsese retrouve une seconde jeunesse et enchaine les chefs d’œuvre avec une régularité fascinante. Il va nous offrir l’œuvre la plus aboutie (avec celle de  Spielberg) de ce nouveau 21^e siècle technique et baroque. Des films comme « Aviator », « Le loup de Wall Streeet », « Gangs of New York » « les infiltrés » retrouvent le plaisir du récit loin des œuvres noires de ses débuts. Eclectique, précis, inspirée cette 2^e vie cinématographique place Scorsese au sommet du panthéon Hollywoodien.

Jean-Loup Bourget pense que “certaines des caractéristiques de Scorsese comme le goût de la musique ou de la cinéphile, ne lui appartiennent pas en propre, mais sont communes à sa génération. Ce qui s’avère par contre spécifique dans son style est sa démarche syncopée qui passe de la violence au sentiment et inversement et qui le rapproche de la grande tradition du mélodrame américain illustrée dans les années 1950 et 1960 par Ray, Kazan ou Minelli. En même temps, le choix de certains de ses sujets (la boxe) sa passion pour la ville, la décision délibérée de tourner “Racing Bull” en noir et blanc, l’apparente au film noir des années 1940.” Je suis en parfait accord avec J.L. Bourget qui considère que Scorsese est un cinéaste classique qui  perpétue la tradition hollywoodienne. Comme tous les cinéastes de sa génération, Scorsese aime à émouvoir, il possède le goût du drame passionnel. L’esthétique de Scorsese est entièrement basée sur les conflits passionnels entre les individus. Robert de Niro deviendra l’acteur le plus célèbre des années 1975-1985 grâce à Martin Scorsese qui utilisera avec talent sa fibre passionnelle et cette sensibilité exacerbée qui le caractérise tant. ” Casino ” en 1998 confirme que Scorsese reste le maître du cinéma social contemporain et possède un talent hors pair pour mettre à nu les conflits humains.

Scorsese est un cinéaste hanté par la guerre froide et le danger communiste. Dans une interview il parle de ses angoisses et ses influences : “J’avais 8 ans en 1950. J’ai grandi dans une famille conservatrice, dans le milieu ouvrier. La communauté italo-américaine de New York était petite et vivait un peu en reclus. La seconde guerre mondiale était finie mais la guerre froide a pris le relais. Les USA et l’URSS nous ont fait vivre des années dans la peur de se prendre une bombe atomique sur la tête. Il y avait vraiment une paranoïa palpable à cette époque, c’est pourquoi elle est si présente dans mes films, par exemple dans Shutter Isalnd qui se déroule en 1954. J’ai vécu dans cette atmosphère pesante et oppressante, reposant sur la peur et la paranoïa, pendant environ 20 ans. Mais ce sont des sensations qui sont toujours d’actualité. Malheureusement, ces émotions sont encore d’actualité, on les vit encore aujourd’hui, puisque toutes les guerres se ressemblent.”

                                                                                                        Raging Bull

Les années 2000 voit émerger un Scorsese plus démiurge, plus explorateur d’univers différents. Son film « Gangs of New York » 2002 marque le début  d’un nouvelle veine plus inspirée, plus classique, plus brillante. Il s’éloigne du mélodrame à la « Raging bull » pour conter des histoires parfois inspirées de biographies de personnalités comme Howard Hughes, mais l’esthétique de Scorsese devient plus colorée, plus chatoyante, plus onirique aussi (les scènes de rêve de « Shutter Island » sont stupéfiantes de virtuosité.) Son association avec Léonardo Di Caprio donne un virage plus varié à sa carrière, il tourne avec une nouvelle génération et même dans son film de gangster « les affranchis » les influences changent et son approche lorgne davantage vers le mélodrame à la Nicholas Ray que vers les stéréotypes de films de maffia. Scorsese explore des univers, adapte magistralement des romans « Shutter island » et trouve un acteur hors norme Di Caprio à la démesure de son univers. Scorsese rend hommage à son acteur dans une interview lors du film « Shutter island » “Nous avions envie d’aller encore plus loin avec Leo dans l’émotion pure. Pour ma part, j’ai été littéralement happé par le personnage de Teddy Daniels, son enquête, son parcours, de ce fait, j’ai beaucoup de compréhension et de compassion pour ses actions et pour ce qu’il est. C’est un personnage extraordinaire à traiter. Nous avions déjà exploré des personnages très émotionnels, voire avec quelques troubles psychologiques, sur nos films précédents, que ce soit Gangs of New York, Aviator bien sûr, et d’une façon encore plus présente dans The Departed, mais avec ce film, nous sommes allés encore plus loin. Vraiment plus loin.”

Fini les films noirs et de gangsters, Scorsese s’aventure avec bonheur dans des univers stylisés, baroques parfois comme dans « Aviator ». Le cinéma nerveux, social, syncopé de ses débuts magistralement interprété par De Niro évolue vers des fresques ou des films très personnels comme « le Temps de l’innocence » en 1997 ou « Hugo Cabret » en 2012. Scorsese a réussi à passer le cap des années 2000, ce que des cinéastes comme Milius, Cimino, Copolla, De Palma n’ont pas su faire. Spielberg, Eastwood et Scorsese sont parvenus à construire des œuvres magistrales depuis 40 ans qui marquent leur époque. Ils ont tous trois explorés tous les genres : polar, western, drame, Sciences Fiction, aventures, biographie et biopic, road movie, fantastique sans renier les racines des grands anciens. La mythologie du cinéma moderne s’est construite avec eux et ils ont ouvert la voix à une nouvelle génération admirative de ses maîtres.

Guy Ros

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